QU’EST-CE QUE LA MÉDIATION DU TRAVAIL?

Comme toutes les autres formes de médiation, elle permet à des parties qui ont un différend de convenir ensemble de solutions négociées au bénéfice de chacun plutôt que de se voir imposer la décision d’un arbitre ou d’un juge.

Une médiation permettra :

  • De favoriser un esprit de collaboration plutôt que d’affrontement et ainsi assainir le climat de travail;
  • De diminuer les frais de cour, d’arbitrage et les honoraires d’avocats;
  • Aux parties de s’approprier les solutions retenues plutôt que de se les voire imposées;
  • Comme pour l’arbitre, les parties ont le bénéfice de choisir un médiateur qui répondra à leurs attentes, sera parfaitement neutre, connaitra bien les lois du travail et respectera valeurs des parties tant personnelles que corporatives;

QUELS SONT LES DIFFÉRENDS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE TELLE MÉDIATION?

Tout différend, quel qu’en soit la cause, se prête à la médiation. De fait, les relations de travail sont avant tout des relations humaines. Ainsi, tout ce qui peut conduire à une mésentente ou son escalade entre des personnes, quelles quel soient, est sujet à médiation.

Il peut s’agir d’un différend entre :

  • Salariés ou groupes de salariés (conflit horizontal);
  • Salariés et Gestionnaires (hiérarchique/vertical);
  • Entre gestionnaires de différents départements dans une structure plus complexe;
  • Entre gestionnaires et direction d’un établissement;
  • Entre l’entreprise son fournisseurs;
  • Entre l’entreprise et son client;
  • Entre administrateurs ou actionnaires selon le type d’entreprise

À QUEL MOMENT PUIS-JE ALLER EN MÉDIATION?

Il y a deux moments pour aller en médiation : lorsqu’un litige est né ou, lorsque l’on appréhende un litige à naitre.

Le plus fréquemment, les parties attendent que dégénèrent le conflit avant de faire appel à un médiateur indépendant.

Mais comme le but recherché est généralement de préserver des relations harmonieuses et respectueuses au sein d’équipes de travail, le taux de succès est nettement supérieur (et plus satisfaisant) lorsque les parties décident de s’adjoindre le concours d’un médiateur de façon préventive. Se souvenir que le rôle du médiateur est de faciliter la communication et susciter la recherche de solution, idéalement avant même que la situation ne dégénère.

Si le plus tôt est donc le mieux, il n’est cependant jamais trop tard pour débuter le processus. En cette matière la règle est la suivante : tant que le tribunal n’a pas tranché une question, les parties doivent toujours avoir le loisir de régler à l’amiable leur différend.

Il est dès lors essentiel que le médiateur s’assure avec les parties, avant même le début du processus de médiation, que celui-ci ne privera aucune partie des droits en qui découleraient d’une loi, par exemple, par le dépassement d’un délai prescrit pour faire valoir ses recours légaux.

ET APRÈS LA MÉDIATION?

À la fin du processus, plusieurs issues sont possibles selon le type de différend traité et surtout, selon l’entente conclue.

Si l’entente prévoit un règlement strictement monétaire, le médiateur peut, à la demande des parties, rédiger ce qu’il est convenu d’appeler la « transaction », soit le document qui détermine clairement les sommes en cause, la façon qu’elles seront versées, les échéanciers à respecter, les clauses particulières en cas de non-respect d’une des parties, etc. bref tout pour sceller l’entente entre les parties et rendre celle-ci contraignante et opposable devant d’éventuels tribunaux. On y prévoit également la quittance qui libère les parties lorsque les obligations de chacun sont respectées.

Si l’entente prévoit des engagements autres que financiers, le médiateur en rédige les termes et s’assure que son libellé respecte les engagements de chacun. Dans son rôle, il tente de prévoir avec les parties toute situation qui pourraient rendre l’accomplissement des engagements plus difficiles et les aide à déterminer à l’avance des règles à suivre dans le cas de telles situations. Très souvent, le médiateur assurera aussi certains suivis avec les parties de façon en cours de route a notamment :

  • Soutenir les parties dans l’accomplissement de leurs engagements;
  • Interpréter l’entente au besoin;
  • Faire un bilan périodique de l’avancement du règlement et l’atteinte des objectifs;
  • Ramener les parties en médiations s’il s’avère important d’en rediscuter certains aspects ou si de nouvelles circonstances posent problème et pourrait compromettre l’entente initiale.

Quoi qu’il en soit, le mandat du médiateur sera toujours clairement défini.

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