QU’EST-CE QUE LA MÉDIATION CIVILE ?

Comme toutes les autres formes de médiation, elle permet à des parties qui ont un différend de convenir ensemble de solutions négociées au bénéfice de chacun plutôt que de se voir imposer la décision d’un juge.

Une médiation permettra :

  • De diminuer les frais de cour, d’arbitrage et les honoraires d’avocats;
  • Diminuer le stress causé par une audience devant le tribunal;
  • Aux parties de s’approprier les solutions retenues plutôt que de se les voire imposées;

QUELS SONT LES DIFFÉRENDS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE TELLE MÉDIATION?

Tout différend, quel qu’en soit la cause ou la valeur monétaire, se prête à la médiation.

Il peut s’agir par exemple d’un différend:

  • Entre voisins;
  • Entre un consommateur et un commerçant;
  • Entre une entreprise et son fournisseur;
  • Entre le cadre supérieur d’une entreprise et son employeur;

Entre administrateurs ou actionnaire d’une entreprise

QUELS SONT LES AVANTAGES D’ALLER EN MÉDIATION RAPIDEMENT ?

Certes différentes instances judiciaires (Cour supérieure, Cour du Québec, notamment la division des petites créances), offrent sous différentes formes un processus de médiation ou CRA, (Conférence de règlement à l’amiable). L’inconvénient vient du fait que le processus arrive tard dans la démarche plusieurs mois voire, années après les démarches initiales.

Les parties ont donc eu le temps d’entretenir de la frustration et du ressentiment, d’investir des sommes d’argent parfois importantes, doivent se déplacer à la cour avec leur avocat pour régler (sauf aux petites créances où ce mécanisme à lieu le jour même de l’audition et que vous vous êtes déplacés avec vos témoins), etc.

Se rappeler que la médiation est confidentielle et qu’en cas d’échec les parties s’engagent à ne pas révéler ce qui s’est dit ou négocié devant le médiateur. De plus, les jugements de la cour ayant un caractère public, certains y voient également l’opportunité de régler de gré à gré et dans la confidentialité un litige qui autrement serait publicisé.

À QUEL MOMENT DEVRAIS-JE ALLER EN MÉDIATION ALORS?

Il y a deux moments pour aller en médiation : lorsqu’un litige est né ou, lorsque l’on appréhende un litige à naitre.

Le plus fréquemment, les parties portent leur conflit devant les autorités judiciaires avant de faire appel à un médiateur indépendant.

Mais comme le but recherché est de solutionner le différend sans que les coûts ne dépassent la valeur du différend lui-même, le taux de succès est nettement supérieur (et plus satisfaisant) lorsque les parties décident de s’adjoindre le concours d’un médiateur dès le début. Par exemple, lors de la réception d’une mise en demeure.

Si le plus tôt est donc le mieux, il n’est cependant jamais trop tard pour débuter le processus. En cette matière la règle est la suivante : tant que le tribunal na pas tranché une question, les parties ont toujours le loisir de régler à l’amiable leur différend.

ET APRÈS LA MÉDIATION?

À la fin du processus, plusieurs issues sont possibles selon le type de différend traité et surtout, selon l’entente conclue.

Si l’entente prévoit un règlement strictement monétaire, le médiateur peut, à la demande des parties, rédiger ce qu’il est convenu d’appeler la « transaction », soit le document qui détermine clairement les sommes en cause, la façon qu’elles seront versées, les échéanciers à respecter, les clauses particulières en cas de non-respect d’une des parties, etc. bref tout pour sceller l’entente entre les parties et rendre celle-ci contraignante et opposable devant d’éventuels tribunaux. On y prévoit également la quittance qui libère les parties lorsque les obligations de chacun sont respectées.

Si l’entente prévoit des engagements autres que financiers, le médiateur en rédige les termes et s’assure que son libellé respecte les engagements de chacun. Dans son rôle, il tente de prévoir avec les parties toute situation qui pourraient rendre l’accomplissement des engagements plus difficiles et les aide à déterminer à l’avance des règles à suivre dans le cas de telles situations.

Les parties pourraient également demander à la cour d’homologuer leur entente afin de valoir jugement.

CONTACTEZ-NOUS POUR EN SAVOIR PLUS ET DÉTERMINER EN QUOI LA MÉDIATION PEUT VOUS AIDER.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS SUR NOS SERVICES ?