QU’EST-CE QUE LA MÉDIATION FAMILIALE POUR LES PERSONNES QUI SE DIVORCENT OU QUI SE SÉPARENT?

La médiation familiale est un mode de résolution de conflits qui vise la solidification ou la reconstruction du lien familial en cas de disputes familiales de séparation ou de divorce.

Les séparations entraînent des bouleversements importants dans le rôle que jouaient les parents au sein d’une cellule familiale qui éclate et qu’il faut redéfinir… idéalement par une entente.

Axée sur l’autonomie des personnes, la médiation permet aux parents de discuter et de négocier une entente qui répondra à leurs besoins personnels tout en préservant les intérêts de leurs enfants. En dépit de l’éclatement du couple, les responsabilités parentales persistent et elles ont tout intérêt à s’exercer dans un climat respectueux.

Chez Regnier médiation, nous croyons que ce processus contribue aussi à diminuer l’anxiété des parents face aux conséquences de la rupture. Le potentiel de réduction des tensions entre parents et d’insécurité chez les enfants est observé et démontré et largement documenté. Cela constitue ainsi un incitatif efficace à participer au processus de médiation pour les parents.

QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA MÉDIATION?

La médiation familiale :

  • Diminue énormément les frais de cour et honoraires d’avocats;
  • Favorise un esprit de collaboration plutôt que d’affrontement;
  • Les parents décident eux-mêmes des sujets à discuter et déterminent le rythme du processus;
  • L’entente leur appartient entièrement. Elle reflètera leurs besoins particuliers et ceux de leurs enfants;
  • Pas de surprise ou de déception quant au jugement étant donné que ce sont les parents qui décident des conclusions de leur entente.
  • Vous avez le loisir de choisir un médiateur parmi une liste de médiateurs accrédités par un ordre professionnel qui réponds à vos attentes et respectera vos valeurs;

À QUEL MOMENT PUIS-JE ALLER EN MÉDIATION?

Les parents peuvent recourir à la médiation notamment :

  • avant où au moment même de prendre la décision de se séparer;
  • en cours de procédures devant le tribunal;
  • en tout temps avant que soit rendu un jugement de divorce ou de séparation;
  • en vue d’une modification d’une entente de médiation précédente;
  • après qu’un jugement soit rendu, s’il survient un changement significatif dans la situation des parents.

QUELS SONT LES SUJETS TRAITÉS EN MÉDIATION FAMILIALE?

L’avocat médiateur, tiers impartial, veille à ce que les parents communiquent librement, ouvertement et en toute confidentialité leurs attentes et leurs besoins à l’égard de l’autre, et ce, en tenant compte du bien-être des enfants.

Les parents échangent dans un espace neutre et une atmosphère positive sans contraintes ni règles particulières, sauf celles qu’ils veulent bien se donner.

La médiation faisant appel à une autre logique que celle de la confrontation, la coopération que l’on y retrouve permet de rechercher des solutions qui répondent aux besoins des parents et des enfants sur plusieurs aspects de la vie courante. Les sujets généralement abordés sont évidemment la garde des enfants, les droits de visite et de sortie, l’obligation alimentaire, et le partages des biens. Chaque vie de couple ayant sa propre histoire et évoluant dans un environnement qui lui est propre, aucun sujet qui touche la séparation n’est écarté s’il peut permettre d’atteindre un règlement satisfaisant.

COMBIEN COÛTE LA DÉMARCHE DE MÉDIATION?

Les coûts d’une démarche de médiation sont nettement moindres que le processus judiciaire.

  • Pour la première demande, les parents ayant au moins un enfant à charge bénéficient de cinq 5 heures de médiation subventionnées, et
  • Les personnes qui se séparent sans personnes à charge ont droit, depuis le 18 février 2021 à 3 heure de médiation subventionnée;
  • Pour une révision ou modification d’une entente ou d’un jugement, ils ont droit à 2h30 pour le faire;

Finalement, si les parents nécessitent des séances additionnelles de médiation vu la complexité de leur situation, elles sont à leurs frais au taux établi par la loi.

OBTIENDRAIS-JE UN DOCUMENT DU MÉDIATEUR?

À la fin du processus, le médiateur remet à chacun des parents un document nommé Résumé des ententes faisant état des résultats de la médiation. Ce résumé n’est ni un jugement ni un contrat et ne peut contraindre les parties. Cette entente servira de guide ou de référence en cas de mésentente et pour faire une demande de jugement à la cour.

Il est démontré que les personnes qui prennent part à la négociation d’une entente négociée en médiation la respectent davantage qu’une décision basée sur l’autorité (c.-à-d. un tribunal). S’il n’y a pas d’entente complète, la médiation aura tout de même permis aux parents de clarifier la situation, les intérêts en jeu, de même que les options envisageables de part et d’autre.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS SUR NOS SERVICES ?